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Stagiaires étrangers en France : le cadre légal

Proposé le 18 sep 2009 par Kosmopoli :  voir son profil
Stagiaires étrangers en France : le cadre légal
Pour effectuer un stage en France, un salarié ou un étudiant étranger de même que l'entreprise qui l'accueille ou qui l'envoie, doivent respecter un certains nombre de conditions très précises. Une circulaire du ministère français de l'immigration du 31 juillet 2009 rappelle ainsi les démarches et les caractéristiques légales dont il faut tenir compte en terme de statut, de procédures, de durée du stage, et de rémunération. .
Cette circulaire est résumée
sur le site NetPME.fr. Tous les textes de loi de l'année 2009 portant sur l'immigration, l'intégration, l'accès à la nationalité française sont accessibles sur le site web du ministère français de l'immigration.

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