Salarié français détaché ou expatrié au Canada : quelle protection sociale ?

Proposé le 07 oct 2009 par Kosmopoli :  voir son profil

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) fait le point sur la protection sociale des français qui travaillent au Canada.
Il propose 2 cas de figure qui sont régis par la convention bilatérale (France/Canada) de sécurité sociale :

- Détachement d'un français au Canada (salarié d'une entreprise établie en France, qui exerce son activité au Canada).

Dans ce cas, l'accord bilatéral permet au salarié d'être maintenu au régime français de sécurité sociale. Il conserve le bénéfice de l'assurance maladie française et de la prise en charge des soins reçus au Canada (pays de détachement).
> Voir soins de Santé, arrêt de travail, prestations familiales, formalités pour l'employeur.
> Voir le cas particulier pour un salarié français détaché au Québec.

- Expatrié français au Canada (salarié non-détaché par une entreprise française)

Dans ce cas, le salarié est assujetti à la législation canadienne de sécurité sociale et bénéficie de ses prestations pour lui-même et les membres de sa famille qui résident sur le territoire canadien, en s'adressant aux organismes locaux de sécurité sociale. Vis-à-vis des organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'Allocations Familiales, ASSEDIC), il convient de signaler son départ de France, afin d'éviter que des prestations continuent à être servies indûment, prestations qu'il faudrait rembourser.
> Voir le cas particulier d'un salarié français expatrié au Québec.

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