Exonération d'impôts à l'étranger : droits et procédure pour un salarié français

Proposé le 09 oct 2009 par Kosmopoli :  voir son profil

Dans certains secteurs d'activité, un travail à l'étranger pour le compte d'une entreprise française ou européenne (voir la liste complète des pays concernés) peut donner droit à une exonération d'impôts. Selon l'activité exercée (voir les activités concernées), une mission à l'étranger d'une durée supérieure à 183 ou 120 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs, le salarié qui a conservé son domicile fiscal en France bénéficie alors d'une exonération d'impôts pour cette période.

Dans les autres cas, une exonération partielle peut être accordée (voir les conditions).

A noter que sur un forum juridique, une personne dont le mari est concerné par le premier cas de figure se plaint de ne pas trouver une information suffisamment claire sur le site web des impôts. Elle y reçoit alors de précieux conseils du type :

- les jours d'expatriation à prendre en compte sont ceux couverts par le contrat de travail,
- l'entreprise doit fournir les justificatifs nécessaires à la déclaration de revenus,
- se rendre au centre des impôts avec les justificatifs fournis par l'entreprise, et les photocopies du passeport et du contrat de travail du salarié,
- Demander à être reçu(e) par la personne en charge des travailleurs à l'étranger. Pour la déclaration d'impôt, cette personne pourra apporter son aide afin notamment de remplir un formulaire qui distinguera salaire réellement perçu et salaire qui aurait été perçu si le travail avait été effectué en France.

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